Document E11457
(Mise à jour : 27 septembre 2016)

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne

E11457 déposé le 26 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12058/16 du 15 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.