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Document E11458
(Mise à jour : 27 septembre 2016)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles


E11458 déposé le 26 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 563 final du 9 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.