Document E11468 (Mise à jour : 29 septembre 2016)
Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique
E11468 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D045653/01 du 13 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.