Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11468
(Mise à jour : 29 septembre 2016)


Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique


E11468 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D045653/01 du 13 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.