Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou
E11469 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D045655/02 du 13 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11469 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)