Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E11472 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D046735/01 du 16 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11472 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)