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Document E11481
(Mise à jour : 29 septembre 2016)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus


E11481 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 607 final du 14 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.