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Document E11482
(Mise à jour : 29 septembre 2016)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du traité instituant la Communauté de l'énergie


E11482 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 610 final du 19 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.