Assemblée nationale ~ Union européenne - E11485-Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Document E11485
(Mise à jour : 29 septembre 2016)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

E11485 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2016) 43 final du 21 septembre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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