Document E11486 (Mise à jour : 30 septembre 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
E11486 déposé le 29 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12361/16 du 21 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.