Document E11488
(Mise à jour : 30 septembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

E11488 déposé le 29 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12377/16 du 22 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.