Document E11494 (Mise à jour : 01 octobre 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E11494 déposé le 30 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12467/16 LIMITE du 28 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.