Document E11499
(Mise à jour : 05 octobre 2016)

Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

E11499 déposé le 4 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 24/2016 du 28 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.