Document E11501
(Mise à jour : 05 octobre 2016)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

E11501 déposé le 4 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2016) 34 final du 14 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.