Document E11502
(Mise à jour : 07 octobre 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

E11502 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12528/16 du 29 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.