Document E11509
(Mise à jour : 08 octobre 2016)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

E11509 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12035/16 LIMITE du 20 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.