Document E11509 (Mise à jour : 08 octobre 2016)
Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
E11509 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12035/16 LIMITE du 20 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.