Document E11511
(Mise à jour : 08 octobre 2016)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

E11511 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12439/16 LIMITE du 27 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.