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Document E11512
(Mise à jour : 08 octobre 2016)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan


E11512 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12440/16 LIMITE du 27 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.