Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
E11513 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10330/16 LIMITE du 4 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11513 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature)