Document E11514 (Mise à jour : 08 octobre 2016)
Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
E11514 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10332/16 LIMITE du 4 octobre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.