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Document E11517
(Mise à jour : 12 octobre 2016)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales


E11517 déposé le 11 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 589 final du 14 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.