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Document E11527
(Mise à jour : 18 octobre 2016)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Barbara DALLINGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER, démissionnaire


E11527 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12958/16 du 7 octobre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.