Document E11542
(Mise à jour : 18 octobre 2016)

Règlement de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018

E11542 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D046956/02 du 7 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.