Document E11543
(Mise à jour : 18 octobre 2016)

Règlement de la Commission établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil

E11543 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D047005/01 du 7 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.