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Document E11545
(Mise à jour : 19 octobre 2016)


Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques


E11545 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D047414/01 du 7 octobre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.