Document E11545 (Mise à jour : 19 octobre 2016)
Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
E11545 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D047414/01 du 7 octobre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.