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Document E11547
(Mise à jour : 18 octobre 2016)


Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption


E11547 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12598/16 du 4 octobre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.