Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2016 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2016/28)
E11548 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12826/16 du 5 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11548 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)