Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Lawrence MIZZI, membre pour Malte, en remplacement de M. John SCICLUNA, membre démissionnaire
E11550 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 12907/16 du 4 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11550 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)