Document E11569
(Mise à jour : 28 octobre 2016)

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption

E11569 déposé le 27 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12924/16 du 7 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.