Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jonna JONSSON, membre suppléant Suédois, en remplacement de Mme Anne-Sofie DALENG,démissionnaire
E11571 déposé le 27 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 13354/16 du 17 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11571 déposé le 27 octobre 2016 (14ème législature)