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Document E11578
(Mise à jour : 28 octobre 2016)


Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016


E11578 déposé le 27 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 30/2016 du 13 octobre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.