Document E11585
(Mise à jour : 29 octobre 2016)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

E11585 déposé le 28 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13461/16 du 21 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.