Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne - Adoption
E11586 déposé le 28 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 13462/16 du 21 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.