Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11589
(Mise à jour : 29 octobre 2016)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne


E11589 déposé le 28 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 681 final du 19 octobre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.