Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
E11590 déposé le 28 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D046976/01 du 21 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11590 déposé le 28 octobre 2016 (14ème législature)