Document E11591
(Mise à jour : 05 novembre 2016)

Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions

E11591 déposé le 4 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13307/16 du 27 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.