Document E11596
(Mise à jour : 05 novembre 2016)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

E11596 déposé le 4 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 678 final du 17 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.