Document E11602
(Mise à jour : 05 novembre 2016)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour

E11602 déposé le 4 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 692 final RESTREINT du 25 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.