Document E11607 (Mise à jour : 08 novembre 2016)
Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E11607 déposé le 7 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 13297/16 LIMITE du 3 novembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.