Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l'Italie
E11612 déposé le 14 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12891/16 du 3 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11612 déposé le 14 novembre 2016 (14ème législature)