Document E11620
(Mise à jour : 15 novembre 2016)

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord modifiant l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

E11620 déposé le 14 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 694 final du 28 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.