Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) nº 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
E11628 déposé le 14 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D047687/02 du 31 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11628 déposé le 14 novembre 2016 (14ème législature)