Directive (UE) de la Commission portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
E11633 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D047673/01 du 10 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11633 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)