Assemblée nationale ~ Union européenne - E11638-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

Document E11638
(Mise à jour : 19 novembre 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

E11638 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 672 final du 21 octobre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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