Document E11639
(Mise à jour : 19 novembre 2016)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile

E11639 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 708 final du 8 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.