Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
E11646 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12412/16 LIMITE du 16 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11646 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)