Document E11649
(Mise à jour : 25 novembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique

E11649 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14086/16 du 11 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.