Document E11650
(Mise à jour : 25 novembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique

E11650 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14193/16 du 22 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.