Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Robert SPILLER, membre titulaire allemand, en remplacement de Mme Alexandra KRAMER, démissionnaire
E11651 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 14219/16 du 9 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11651 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)