Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jozef KSINAN, membre supléant slovaque, en remplacement de M. Vladimir TEJBUS, démissionnaire
E11652 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 14587/16 du 17 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11652 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)