Document E11661
(Mise à jour : 26 novembre 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E11661 déposé le 25 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12578/16 LIMITE du 16 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.